Budget participatif: renforcer la démocratie dans votre commune!

Par Anne Thibaut, article publié sur le site d’ Inter Environnement Wallonie

On l’a dit et redit, la crise démocratique, ou « de la représentation » est bien là : les citoyens – même à l’échelon communal – se sentent éloignés des autorités publiques, ne se sentent plus écoutés voire ont de moins en moins confiance, …. Face à ce constat, certaines communes expérimentent des outils participatifs innovants avec les citoyens et parmi ceux-ci, les budgets participatifs.

Les budgets participatifs : keksako

Le budget participatif peut être défini comme : « une politique publique destinée à inclure la société dans le processus d’allocation du budget public » [1]. L’argent alloué par la commune donne, avec le budget participatif, du pouvoir aux citoyens non élus tout en les responsabilisant. Ceux-ci peuvent proposer, voter et donc décider de projets pour leur ville.

Les conditions indispensables pour parler de budget participatif sont, selon Periferia (1,2) :

  1. L’existence d’une volonté politique, portée par des élus et basée sur l’une et/ou l’autre logique parmi l’efficacité de l’action publique, une motivation sociale ou le choix de démocratisation.
  2. Des ressources financières allant d’une partie jusqu’à l’ensemble du budget de l’entité.
  3. Une mobilisation de la population, de manière directe (tout le monde) et/ou par le biais d’organisations liées à des thématiques, des groupes d’acteurs ou des territoires spécifiques.
  4. Des croisements d’intérêts divers – portés par des publics ou des territoires différents – qui doivent arriver à construire collectivement des priorités.
  5. La construction collective des règles de fonctionnement du budget participatif

Intérêts et limites

Comme pour tout projet participatif mené par les autorités publiques, les objectifs des budgets participatifs sont multiples :

  • améliorer, voire restaurer le lien entre élus et population,
  • améliorer la gestion publique locale en permettant une meilleure adéquation des investissements publics à la demande sociale,
  • s’appuyer sur l’intelligence collective et le croisement des diversités pour construire ensemble une décision légitime,
  • réduire les inégalités et encourager l’inclusion, recréer de la convivialité, du lien social dans quartiers.

Les budgets alloués au budget participatif restent relativement faibles par rapport à l’enveloppe globale d’une commune. Le site des budgets participatifs en France indique une fourchette de 3 à 5% du budget d’investissement de la collectivité. « A quoi bon, si c’est pour continuer à faire comme avant à hauteur de 95% du budget… » me direz-vous. Certes, mais nous pouvons espérer que ce pourcentage augmente dans les années à venir comme cela semble être le cas en France. Par ailleurs, les « budgets participatifs », facilite parfois l’implémentation d’autres dynamiques participatives avec la création de lieux de conseil, de concertation, de co-construction avec les citoyens et les acteurs locaux.

Les budgets participatifs peuvent si l’on y prend garde présenter des défaillances au niveau de la justice sociale. Selon Hélène Nez, sociologue et maîtresse de conférence à l’Université de Tours (3), en Europe, la question sociale existe mais est rarement considérée comme une priorité. Pour obtenir de la redistribution, il est nécessaire de réunir plusieurs facteurs : la participation des classes populaires, des critères de justice sociale dans la répartition des ressources, la mise en jeu de sommes importantes et un réel partage du pouvoir décisionnel. Pour diversifier le public, différentes manières de le sélectionner peuvent être testées comme le tirage au sort d’une partie des citoyens.

Quelques exemples, de Porto Allegre à la Wallonie en passant par la Chine (4,5,6)

La ville pionnière des budgets participatifs est Porto Allegre au Brésil ; l’initiative existe depuis 1989. Cet outil, véritable instrument de justice sociale et de redistribution des ressources s’est étendu dans de nombreuses villes au Brésil et en Amérique latine. En 2014, une enquête de l’institut Nexus dénombrait entre 1269 et 2778 budgets participatifs dans le monde. Ces chiffres reflètent cependant des expériences très différentes d’un pays et d’un continent à l’autre. De la consultation sur le budget, en passant par des modèles qui se concentrent sur un quartier, se réduisent à un travail avec les institutions locales ou, au contraire, s’ouvrent à des partenaires privés, les modèles sont nombreux et divers. Toutes ne respectent pas les conditions précisées ci-dessus.

En France, une quarantaine de budget participatif existe selon le site lesbudgetsparticipatifs.fr. Lors de notre Université annuelle en février dernier, nous avons invité la ville de Grenoble, qui depuis 2014, propose un budget participatif de 800.000€. Les citoyens sont invités à proposer des projets innovants qui sont ensuite choisis par vote par la population. Un fait intéressant : La ville a observé le passage de 998 votants en 2015 à 6.046 votants en 2016 dont 23,4 % non-inscrits sur la liste électorale. La ville de Paris a également créé son budget participatif en 2011 à hauteur de 5% de son budget d’investissement, soit près d’un demi-milliard d’euros d’ici 2020. La capitale française met en avant la solidarité entre les quartiers en dédiant davantage de budget aux quartiers les moins favorisés.

Plusieurs communes sont régulièrement citées en Belgique pour avoir mis en place un « budget participatif » : Thuin (100.000€ en 2016), Mons, le CPAS de Charleroi (30000€), Sambreville, Chimay, Tinlot, Bruxelles, ou Verviers. La ville de Bruxelles, a lancé début 2018, un budget participatif à hauteur de 200.000 €. Les idées ont ainsi été collectées dans les quartiers, améliorées puis sélectionnées par les citoyens et leur mise en œuvre devrait avoir démarré début juin.

En conclusion, nous ne pouvons qu’encourager les   majorités communales fraîchement élues à innover en matière de gouvernance pour réduire la frontière entre les décideurs et tous les citoyens. Le budget participatif est un des outils incontournable pour améliorer l’efficacité de l’action publique, renforcer la justice sociale et la démocratie.

Ressources

1. Periferia, Pourquoi encourager les budgets participatifs, décembre 2013
2. Periferia, base de données sur les budgets participatifs
3. Les budgets participatifs. Un outil de justice sociale ? une interview de Héloise Nez, , 30/05/2014
4. Dimitri Greimers, les budgets participatifs, La révolution des finances publiques, CPCP, Novembre 2016
5. D. Stokking, Le budget participatif : un outil de citoyenneté actif au service des communes, Bruxelles, Européen Think& Do Tank, « Cahier pour la solidarité », n°33, octobre 2014.
6. L. Damay, « Construire les problèmes, construire le public : le cas du budget participatif de la ville de Mons », dans D. Duez, L. Damay , Savoirs experts et profanes dans la construction des problèmes publics, Bruxelles : Publications des Facultés universitaires Saint-Louis, 2011,