Commune zéro déchet

Le Ministre wallon de l’Environnement est à la recherche de 10 communes wallonnes prêtes à s’engager dans le « zéro déchet ».

Que ce soit à travers son Plan Déchets-Ressources, son Plan de lutte contre les pertes et gaspillages alimentaires ou sa Stratégie de développement durable, la Wallonie a fait de la réduction des déchets, la lutte contre toutes les formes de gaspillage et la préservation des ressources une priorité !

Depuis un an, 10 communes wallonnes se sont mises en mouvement, dans le cadre du 1er appel à candidatures lancé par le Ministre wallon de  l’Environnement. Objectif? Descendre sous la barre des 100 kilos de déchets ménagers et assimilés/an/habitant à l’horizon 2025.

Pour y parvenir, ces communes ont procédé au diagnostic de leur territoire, mis au jour leurs forces et leurs axes l’amélioration, recensé les principaux acteurs sur lesquels elles pourront s’appuyer localement pour soutenir leur démarche et esquissé les lignes directrices de leurs
programmes d’actions. Ceux-ci sont actuellement en phase de lancement, et engrangent de premiers résultats très encourageants !

Axes d’actions prioritaires déterminées par les lauréats 2017 :

  • Mettre en place une éco-team ou équivalent en interne
  • Développer un plan d’actions internes Zéro Déchet
  • Organiser un « Défi Familles Zéro Déchet »
  • Soutenir les initiatives citoyennes Zéro Déchet
  • Développer des actions zéro déchet à destination des écoles et des jeunes
  • Mobiliser les commerçants, producteurs locaux, circuits courts autour du Zéro Déchet
  • Développer des sites de compostage collectif
  • Promouvoir le réemploi et la réparation
  • Accompagner la transition des événements locaux vers le Zéro Déchet

Et pourquoi pas votre commune?

La Wallonie a décidé de relancer un deuxième appel à candidatures « Communes Zéro Déchet », auprès des communes wallonnes en vue de sélectionner 10 nouvelles communes tentées par l’aventure du « Zéro Déchet ».

Passer au Zéro Déchet, c’est mettre en place une démarche collective permettant de réduire la production de déchets, tout en économisant les ressources naturelles et en favorisant les circuits courts et le lien social à l’échelon local.

Objectif de l’appel à candidatures

Sélectionner 10 communes motivées, déjà actives dans la thématique, et prêtes à mettre en place progressivement, dès le printemps 2018, une véritable dynamique Zéro Déchet sur leur territoire, en bénéficiant gratuitement, pendant 2 ans, d’un accompagnement expert, apporté par Espace Environnement ASBL :

  • formation des élus et techniciens ;
  • coproduction d’un diagnostic de territoire ;
  • assistance à l’élaboration d’un plan d’actions sur mesure (en ce compris un plan d’actions interne exemplaire) ;
  • coordination des activités de terrain et accompagnement des acteurs engagés ;
  • communication.

Les territoires lauréats profiteront également d’activités de réseau organisées à leur attention, et orientées « solutions » (visites de terrain, échanges de pratiques, mise en dialogue avec des porteurs d’initiatives inspirantes…).

Cet accompagnement a pour but d’aider les communes lauréates à mettre en place une dynamique Zéro Déchet avec l’ensemble des acteurs de leur territoire en se reposant sur les talents et les forces vives du territoire. L’accompagnement visera à assurer la pérennité de la dynamique au-delà de la durée de l’accompagnement.

Public cible de l’appel à candidatures

Toutes les communes wallonnes, à l’exception des 10 communes lauréates du premier appel à candidatures, en 2017.

Recevabilité des candidatures

Pour être recevables :

  • Les candidatures doivent être déposées au moyen du formulaire de candidature téléchargeable ici pour le 30 mars 2018 au plus tard.
  • La commune candidate doit joindre au formulaire de candidature une délibération du Collège communal qui s’engage à :
    • mettre en place une dynamique Zéro Déchet sur le territoire communal, en s’appuyant sur l’accompagnement méthodologique et technique mis à
      disposition par la Wallonie ;
    • mettre à disposition du personnel communal pour la gestion, le suivi et la mise en oeuvre du projet sur le territoire communal : il s’agira d’au minimum
      1/5 équivalent temps plein. Cette personne devra impérativement participer aux rencontres avec les autres communes lauréates : formations,
      visites, réunions de réseau, groupes de travail thématiques…
    • faire ratifier cette décision par le Conseil Communal par la suite, si la commune est retenue comme lauréate en 2018.

Critères de sélection

Dix communes wallonnes seront sélectionnées parmi les dossiers de candidatures rentrés avant la clôture de l’appel à candidatures, et répondant aux conditions de recevabilité décrites ci-dessus, afin de pouvoir bénéficier de l’accompagnement gratuit d’Espace Environnement ASBL.

Pour opérer la sélection des 10 communes lauréates, les dossiers seront classés suivant les critères suivants :

  • Niveau de performance actuel de réduction des déchets, mesuré par les tonnages d’ordures ménagères brutes (OMB) et de déchets organiques (DO) collectés
    sélectivement, le cas échéant, produits par la commune candidate par habitant en 2016.
  • Gestion différenciée des déchets organiques :
    • soit une collecte sélective des déchets organiques est proposée aux citoyens (sac ou conteneur).
    • Soit une politique active en matière de promotion du compostage (individuel et collectif) sur son territoire peut être démontrée.
  • Type et ampleur des initiatives visant à réduire les quantités de déchets ménagers menées sur le territoire communal:
    • Quel est l’historique de la commune en matière de prévention des déchets ?
    • Quelles actions significatives ont été menées au cours des dernières années sur le territoire communal pour réduire la production de déchets ménagers ?
  • Niveau d’exemplarité de l’administration communale, basé sur des indicateurs tels
    que :

    • Marchés publics passés par les autorités communales, ou leurs bénéficiaires de subvention, qui permettent le respect de l’environnement et, spécifiquement qui intègrent des aspects relatifs à la prévention des déchets.
    • Présence d’une personne/équipe qui coordonne et dynamise le personnel communal afin de mener des actions Zéro Déchet en interne.
    • Avoir organisé des initiatives en faveur du réemploi ou tout autre thématique en lien avec Zéro Déchet au sein des administrations, écoles, CPAS…
  • Niveau d’ambition de la démarche ? Quels objectifs (qualitatifs et quantitatifs) la commune vise-t-elle en mettant en place une dynamique Zéro Déchet sur son
    territoire ? Quels sont ses atouts et ses points faibles ? Quels moyens compte-t-elle mobiliser ? Quels sont les publics visés ? Comment envisage-t-elle d’impliquer les différents acteurs de la société civile ? Quels indicateurs pourraient permettre de mesurer la progression ?
  • Niveau de mobilisation des acteurs du territoire ? Quels acteurs ont déjà été mobilisés dans le cadre d’actions ou de programmes communaux (Agenda 21 local, Plan Communal de Développement Rural, Plan Communal de Développement de la Nature, Schéma de Structure Communal, Plan Stratégique Transversal…).

La sélection des 10 communes lauréates aura ensuite lieu en deux temps de manière à retenir minimum 1 et maximum 2 communes par intercommunale :

  1. Choix du meilleur dossier de candidature par intercommunale -> Maximum 7 communes retenues lors de cette première étape de la sélection.
  2. Choix des meilleurs dossiers restants pour compléter et atteindre les 10 lauréats à raison de maximum 2 communes appartenant à la même intercommunale.

Communication

Les communes lauréates devront intégrer le logo « Communes Zéro Déchet » et celui de la Wallonie et utiliser la charte graphique qui leur sera fournie en début de projet dans toutes leurs communications relatives sur leur programme d’actions Zéro Déchet.

Les communes lauréates seront amenées à participer à la communication autour du projet : réalisations de capsules vidéos, interviews pour la télévision locale, contacts presse et média…

Les communes lauréates devront fournir les informations nécessaires pour partager et capitaliser les expériences menées par la commune en vue de leur diffusion.

Introduction des dossiers de candidature

Les dossiers de candidature seront remis au moyen du formulaire prévu à cet effet et téléchargeable ici.

Ils doivent être introduits, de préférence par voie électronique au plus tard pour le 30 mars 2018 à minuit à l’adresse suivante: zerodechet@espace-environnement.be.

Calendrier

22 janvier 2018
Lancement de l’appel à candidatures

8 et 9 février 2018
Permanence d’information concernant l’appel à candidatures sur le stand d’Espace Environnement au Salon des Mandataires

30 mars 2018
Clôture de l’appel à minuit pour le dépôt des dossiers de
candidature

Avril 2018
Analyse des dossiers, classement et sélection des 10 lauréats

Début mai 2018
Proclamation des 10 lauréats lors d’un événement

Mai à septembre 2018
Formation, visite, accompagnement méthodologique pour élaborer les programmes d’actions et mobiliser les acteurs du territoire

Octobre 2018
Lancement des programmes d’actions